ChatGPT soumis à de nouvelles règles européennes aux multiples angles morts

Politico · 2026-09-03 · EU · verified record

Themes: Artificial intelligence · Cross-sector · Online platforms

La décision de l’UE de réglementer ChatGPT en le considérant comme un moteur de recherche paraîtra logique à ceux qui l’utilisent comme tel. Mais qu’en est-il si vous l’utilisez comme un ami ? Ou comme un thérapeute ? Ou encore pour discuter des prochaines élections ? Ce sont là quelques-unes des nombreuses nouvelles questions que l’avènement de l’IA générative soulève pour les régulateurs européens — qui, selon les experts, n’ont pas encore trouvé de réponses satisfaisantes. Lundi, l’exécutif européen a classé ChatGPT parmi les “très grands moteurs de recherche en ligne” au titre du règlement sur les services numériques (DSA), lui imposant ainsi une série d’obligations en matière de transparence et d’atténuation des risques similaires à celles auxquelles sont soumis les leaders traditionnels du secteur, tels que Google et Bing (de Microsoft), qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels. La société mère de ChatGPT, OpenAI, s’expose à des amendes pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires mondial annuel si elle ne respecte pas ces règles. Toutefois, cette catégorisation est restrictive et ne s’applique qu’aux parties de l’outil qui font office de moteur de recherche, ce qui signifie que les conversations dans lesquelles le chatbot apporte sa propre contribution ne semblent pas être concernées. En application du DSA, la Commission aurait pu choisir de classer ChatGPT dans la catégorie des “très grandes plateformes en ligne”, qui s’applique généralement aux réseaux sociaux et aux plateformes d’e-commerce et qui impose des obligations différentes. Pourtant, aucune de ces deux catégories ne reflète l’éventail des utilisations possibles des chatbots . “ChatGPT est bien plus qu’un simple moteur de recherche, et il existe également des risques liés au chatbot lui-même qui échappent aux obligations les plus strictes [du règlement]”, a pointé Christel Schaldemose, députée européenne socialiste danoise, qui figurait parmi les principaux négociateurs de cette législation. La députée européenne Christel Schaldemose a souligné les risques pour les enfants. | Martin Bertrand/Hans Lucas/AFP via Getty Images Elle a mis en avant les risques pour les enfants, “comme la dépendance affective et la conception manipulatrice ou addictive”, et a exhorté la Commission à préciser dans quelle mesure ces risques sont pris en compte par la réglementation en vigueur.…